Les statuts du club

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre  » Sassenage badminton club « .
Article 2 : Objet
L’association a pour objet la pratique de l’activité badminton.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Sassenage maison des associations 38360 Sassenage.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : Moyens d’actions
Les moyens d action de l’association sont :
– Les séances d’entraînement.
– L’organisation de manifestations.
– L’organisation de compétitions.
Article 6 : Réserve
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
Article 7 : Composition
L’association se compose de :
– Membres actifs.
– Membres bienfaiteurs.
– Membres d honneurs.
Sont membres actifs les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale. Ils ont voix délibérative.
Sont membre bienfaiteurs les personnes physiques qui adhèrent aux présent statuts et qui contribuent au fonctionnement de l’association par l’importance de leur soutient financier ou matériel. Ils ont voix consultative.
Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services exceptionnels à l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration et ont voix consultative.
Les jeunes âgés de moins de 18 ans, désirant être membres actifs de l’association devront fournir une autorisation de la personne investie de l’autorité parentale.
Article 8 : Admission
Pour être membre de l’association il faut adhérer aux présents statuts, acquitter la cotisation annuelle et respecter le règlement intérieur.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission signalée par courrier adressé au président de l’association.
– Le décès.
– La radiation (sous réserve du vote du CA à la majorité des voix) pour :
– non paiement ou retard de plus de trois mois de la cotisation.
– non respect des présents statuts et du règlement intérieur.
Article 10 : Terrains
L’association mettra à disposition de ses membres les locaux, terrains et matériels dont elle dispose aux jours et heures déterminés en accord avec les autres associations municipales.
Article 11 : Accidents
L’association ne peut être tenue pour responsables des accidents survenus dans les locaux ou sur les terrains mis à sa disposition par la ville de SASSENAGE. Ceci concerne tous les membres et toutes personnes se trouvant dans ces locaux ou sur ces terrains.
Article 12 : Ressource de l’association
Les ressources de l’association sont constituées :
– Des cotisations.
– Des subventions de l’état, des collectivités territoriales.
– Des recettes des manifestations.
Article 13 : Affiliation
L’association s’autorise à s’affilier (ou non) à une ou plusieurs Fédérations. S’il est décidé d’une ou plusieurs affiliations, l’association s’engage :
– A se conformer entièrement aux statuts et règlements de cette (ou ces) Fédération(s) ainsi qu a ceux de leurs comités régionaux et départementaux respectifs.
– A respecter les règles déontologiques du sport édictées par le comité national olympique et sportif français.
Cette décision sera prise au sein du Conseil d’Administration, à la majorité simple.
Article 14 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 12 membres élus à la main levée en assemblée générale pour une durée de 1 an.
Sont électeurs et sont éligibles les membres actifs et les membres dirigeants âgés de 18 ans au moins, au jour de la tenue de l’assemblée générale.
En cas de vacance notifiée par écrit, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres et il procède à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Pour la gestion des affaires courantes et les décisions d’orientation de l’association, le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé :
– D’un(e) président(e) et s il y a lieu D’un(e) vice-président(e)(s)
– D’un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e)
– D’un(e) trésorier (e) et s’il y a lieu un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Article 15 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trimestres sur convocation du président ou du vice président(e).
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure).
Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Il est tenu procès verbal des séances et ceux-ci sont signés du président, du trésorier et du secrétaire.
Article 16 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est composée de tous les membres prévus à l’article 7 des présents statuts ; elle se tient annuellement et son bureau est celui du conseil d’administration.
Quinze jours avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par écrit par les soins du  secrétaire l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté par les membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation de l’association, il soumet au vote pour approbation le rapport moral. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet au vote le rapport financier du club. Il est procédé au remplacement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 14 de ces statuts.
Pour être valable un quart des membres de l’association doivent être présents ou représentés.
Sont électeurs les adhérent âgés de 18 ans au jour de l’Assemblée Générale.
Un membre actif ne pourra détenir plus d’un  pouvoir en plus de sa voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande d’au moins la moitié des membres de l’association le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont les mêmes que celles décrites dans l’article 16.
Un membre actif ne pourra détenir plus d’un pouvoir en plus de sa voix lors de cette assemblée générale extraordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
AUCUN QUORUM NE SERA DEMANDE
Article 18 : Modification des statuts
Les statuts doivent être modifiés par l’assemblée générale ordinaire sur convocation du président.
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts notamment ceux relatifs au fonctionnement et à l’administration interne de l’association.
Article 20 : Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire ayant réuni au moins les trois quart des membres actifs et à l’unanimité des membres présents.
Article 21 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 22 : Formalité administrative
Le vice président doit dans les trois mois effectuer à la préfecture du siège social de l’association les déclarations prévues a l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er  juillet 1901 et concernant notamment :
– Les modifications apportées aux statuts.
– Le changement de titre apporté à l’association.
– Le transfert du siège social.
– Les changements survenus au sein du bureau.
Ces changements sont consignés sur le registre spécial de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue le 22/06/2011 à SASSENAGE, sous la présidence de Pierre-Jean LAPORTE.
Dernière mise à jour : 26-08-2011